Le mécanisme de la pension alimentaire est principalement utilisé dans le cadre de la séparation ou du divorce. Elle consiste en une contribution financière et/ou matérielle destinée à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle peut aussi être versée par des enfants à leurs ascendants, ou par un époux à un autre. Existe-t-il un montant maximum pour une pension alimentaire ? Comment la calculer ? On vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une aide alimentaire apportée entre proches d’une même famille. Le droit français, et plus particulièrement le Code Civil, la définit comme une obligation alimentaire s’analysant comme un devoir d’entretien. Elle est ainsi quérable par tout enfant à ses parents et inversement. Pour se faire, le créancier doit pourvoir justifier d’une difficulté avérée à subvenir seul à ses besoins. Ce qui est toujours le cas en matière d’enfant mineur, non-émancipé et non autonome.
Comment calculer une pension alimentaire ?
Le calcul de la pension alimentaire est principalement basé sur les ressources, charges et besoins des partis. De fait est-elle ajustable au gré des situations, et notamment en cas de baisse ou d’augmentation de revenus et des besoins. Elle peut être fixé par le JAF – Juge aux Affaires Familiales. Ou par commun accord avec l’assistance d’un professionnel. Vous avez besoin d’aide pour estimer le montant de votre pension alimentaire ? Un avocat spécialisé en pension alimentaire vous aide à résoudre votre problématique.
Quel est le plafond maximum pour une pension alimentaire ?
En France, la moyenne maximale d’une pension alimentaire enfant avoisine les 200 euros. Toutefois, aucun texte légal ne fixe réellement de plafond maximum. Calculée au cas par cas, cette obligation alimentaire prend en compte les intérêts de chacun. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre entre les ressources et charges du débiteur, et les besoins du créancier. Vous divorcez et souhaitez mettre en place une pension alimentaire pour vos enfants ? Une avocate du divorce sur Lyon vous accompagne. Et pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter le site du Ministère de la Justice. Vous y trouverez le barème officiel des pensions alimentaires, ainsi qu’un simulateur en ligne.
Du fait de son caractère obligatoire, la pension alimentaire prend nécessairement en compte les ressources et charges du parent débiteur. Elle s’ajuste également aux besoins du parent créancier, enfant comme ascendant. C’est pourquoi il n’existe pas de montant maximum pour une pension alimentaire. Les débiteurs et créanciers -ou le juge- fixant au cas par cas son prix et ses modalités.
